En l’absence de l’un des motifs, aucun conge ne peut etre donne.
Proprietaires, voici la marche a suivre Afin de ne point reconduire un bail.
1. Cas 1 : donnez conge a ce locataire Afin de non-respect de ses obligations
Bailleur, vous devez etre equipes pour prouver le manquement si vous souhaitez apporter conge a la locataire Afin de non-respect de l’ensemble de ses obligations.
Retards repetes dans le paiement des loyers
J’ai notion de « retards repetes » reste vague, et sous-entend naturellement que le locataire a regle le loyer hors delai plus de la fois.
Vous devrez rassembler des preuves adequates :
- copies de lettres de reclamation de loyer ou de « commandement a payer » ;
- copies de releves de compte montrant la date a laquelle des loyers en retard ont ete credites.
Defaut d’entretien
Si le manquement reste 1 defaut d’entretien, vous devrez prouver que le locataire n’a pas pris lait du logement « raisonnablement ». A votre effet, vous devrez vous envoyer a une inspection du logement dans accord du locataire et prendre des photos, ou mandater 1 expert concernant le faire.
Mes defauts d’entretien pourront porter sur :
- l’installation electrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ;
- des huisseries (portes et fenetres) ;
- le jardin ;
- les placards ;
- des revetements des murs et sols.
A noter : le locataire a l’obligation de prendre soin du logement comme s’il est le sien.
Troubles du voisinage
Si le souci est votre trouble du voisinage, joignez Plusieurs copies de toutes vos depots de plainte ainsi que des copies de celles qui vous ont ete adressees par des coloc’ rapportant nos troubles en questions.
1. Cas 2 : donnez conge a ce locataire pour usage personnel
Vous pourrez demander a la locataire de quitter les lieux a J’ai fin du bail, si vous avez l’intention d’utiliser le logement Afin de vous ou les copains, c’est-a-dire :
- les enfants, petits-enfants, arrieres-petits-enfants ou ceux de ce conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
- vos parents, grands-parents ou arrieres-grand-parents ou ceux de ce conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
- la conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Bon a savoir : si vous souhaitez se servir de le logement Afin de loger la concubin ou nos ascendants ou descendants de celui-ci, vous devez etre en mesure de prouver une relation depuis bien 1 an.
Si vous demandez la resiliation du bail Afin de reprise, vous devez veiller a respecter des imperatifs lies aux locataires proteges. Dans les faits, si le locataire a plus de 65 ans et dispose de ressources modestes, vous devez imperativement lui faire une offre de relogement. Cette obligation coi»te aussi concernant le locataire qui possi?de a sa charge un individu encore de 65 annees.
Le logement propose devra se situer a proximite de celui que le locataire 
occupe et doit repondre a ses besoins. A defaut d’offre de relogement, le conge reste nul.
Bon a savoir : la loi Alur du 24 mars 2014 a abaisse l’age a partir duquel l’offre de relogement doit etre effectuee, passant de 70 annees a 65 ans. Neanmoins, Afin de nos baux signes avant l’entree en vigueur de cette loi, les dispositions de la loi Alur s’appliquent de maniere retroactive (Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.475). Ainsi, meme si le bail fut signe avant le 24 mars 2014, le bailleur reste tenu d’effectuer une offre de relogement au locataire Sans compter que de 65 ans, ainsi, non En plus de 70 ans.
Depuis le 1er janvier 2018, en cas de reprise du logement pour usage personnel, le proprietaire devra joindre une notice d’information relative aux obligations du bailleur, ainsi, aux voies de recours et d’indemnisation du locataire selon le modele fixe via l’arrete du 13 decembre 2017.